MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site internet peinture17.fr est édité par :

Nom et prénom : Michaël Renversade
Statut juridique : Entrepreneur individuel, sous le régime de la micro-entreprise
Activité : Artisan peintre en bâtiment
Adresse professionnelle : 24 rue des sports 17138 Saint-Xandre
Numéro SIREN : 538 151 226
Numéro SIRET : 538 151 226 00049
Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) : 538 151 226
Téléphone : 06 85 76 56 20
Adresse e-mail : m.renversade78@gmail.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR46538151226

2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Michaël Renversade.

3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hébergeur : Hostinger International Limited
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site internet : https://www.hostinger.fr/
Contact : https://www.hostinger.fr/contact

4. Présentation de l’activité
Michaël Renversade exerce une activité artisanale de peinture en bâtiment.
Le site peinture17.fr a pour objet de présenter les prestations proposées et de permettre aux visiteurs de prendre contact pour obtenir des renseignements ou demander un devis.
Aucune vente en ligne n’est réalisée directement sur ce site.

5. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos et éléments graphiques, sont soumis aux dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces contenus sans autorisation préalable du titulaire des droits est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Les contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, des erreurs ou omissions peuvent subsister.
L’éditeur se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

7. Données personnelles
Le site dispose d’un formulaire de contact permettant aux visiteurs de transmettre des demandes de renseignements ou de devis.
Les données personnelles communiquées via ce formulaire sont utilisées pour traiter les demandes reçues, y répondre et assurer leur suivi.
Les informations relatives aux finalités des traitements, à leur base légale, à leur durée de conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

E-mail : m.renversade78@gmail.com

8. Cookies et mesure d’audience
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9. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Les éventuels litiges sont traités conformément aux règles de droit applicables.